Compte rendu de la réunion du 14 décembre du Comité Départemental de Résistance et de Reconquête ; pour la défense des conquêtes arrachées en 1936 et 1945

Il s’agit de la 3^ème réunion depuis sa constitution. Onze militants ont répondu à cette invitation.
1/ Les deux principaux sujets abordés lors de cette réunion sont liés à la mobilisation nationale des personnels des EPHAD le 30 janvier 2018, et la mobilisation dans l’enseignement supérieur contre le « Plan étudiant » le 16 janvier 2018 à Strasbourg. Trois responsables syndicaux hospitalier, université et retraité ont démontré les nécessités de revendiquer, de mobiliser apportant des informations concrètes pour la discussion. Les militants constatent le grignotage constant des acquis depuis 50/60 ans, la déconstruction par petits morceaux, la volonté de casser toute opposition syndicale, d’intégrer les organisations syndicales (« partenaires sociaux »), pas de discussion à l’Assemblée Nationale (plan étudiant).

Cela a permis dans un premier temps, de faire un bref historique de la Sécurité Sociale, conquête révolutionnaire de 1945 par la lutte de classes (grèves puissantes), en rappelant quelques dates clés des attaques permanentes qu’elle subit depuis sa création :

 Élaboration dès 1943 par la CGT confédérale clandestine, dont le projet initial indiquait que les employeurs étaient les seuls contributeurs financiers, donc payaient 100 % des cotisations au bénéfice des travailleurs, de leurs ayants droits, des retraités, des chômeurs et des invalides. Un projet repoussé dès fin 1943 par l’Assemblée consultative d’Alger (les proches de De Gaulle), qui ne voyait pas d’un bon œil ce sujet social brûlant. C’est donc le projet retravaillé par le gaulliste Pierre Laroque qui fut adopté par l’Assemblée consultative provisoire le 23 juillet 1945.

 Une organisation nationale unifiant en son sein tous les risques sur la base de droits identiques, sur l’ensemble du territoire métropolitain, gérée par des représentants élus par les salariés. Les ressources du système proviennent du seul salaire différé des travailleurs imposé aux patrons selon l’adage « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». La gestion de la Sécurité Sociale est autonome. C’est un régime obligatoire, de droit, définissant des droits, ne relevant plus de la charité ou de l’assistance des églises, indépendant de l’État et des finances publiques.

 Depuis 1945, des attaques permanentes contre le régime général de la Sécurité Sociale :

En 1959, De Gaulle arrivé au pouvoir en 1958 par un coup d’État met en place la majoration du ticket modérateur et l’instauration d’une franchise.
En 1967, toujours sous De Gaulle, légiférant par ordonnance, le gouvernement scinde la gestion en trois branches (assurance maladie, allocation familiale et assurance vieillesse). Pour déstabiliser le régime unique, la gestion et les financements sont séparés et placés sous l’autorité de trois caisses nationales. La grève générale de 1968 a empêché le gouvernement de rendre autonome les trois branches de la Sécu et a permis la suppression du ticket modérateur.
En 1983, mise en place du forfait hospitalier (P. Bérégovoy)
En 1991, le gouvernement Rocard met en place une politique comptable de la santé. La CSG est créée avec l’accord du patronat et de la CFDT et rend possible la fiscalisation de la Sécurité Sociale. Elle est supportée par les salariés actifs, les retraités et les chômeurs, pas par les entreprises.
À partir de là, insidieusement, se met en place un lien de finances publiques et la Sécurité Sociale. À ce jour, les recettes de la CSG, prélevées à la source, sont supérieures aux recettes liées à l’impôt sur le revenu.
En 1992, le traité de Maastricht impose la réduction des dépenses publiques.
En 1995, dans ce cadre, A. Juppé toujours avec l’aval et la signature de la CFDT, parvient à mettre en place le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui donne un cadre budgétaire à ne pas dépasser.^[1]
En 2003, F. Fillon met en place des réductions des cotisations sociales patronales.
En 2007, déclaration de guerre du patronat aux conquêtes ouvrières par la voix de Denis Kessler un des grands patrons du groupe AXA, l’un des secteurs les plus spéculatifs du capital financier, vice-président du Medef : « La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance (…) Création des caisses de Sécurité Sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d’être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc. »
En 2014, « Le Pacte de Responsabilité », poursuit la baisse des cotisations sociales et suppression de milliers d’emplois à la Sécu (non remplacement des départs en retraite sur deux). De nouvelles attaques et de nouvelles régressions se mettent en place, à chaque fois confortées et aggravées.
En 2017, E. Macron annonce : « Assurance publique sur des affections graves ou de longue durée, assurance privée sur le reste. »

En 2018, l’Assemblée Nationale adopte le 4 décembre, en première lecture le PLFSS pour 2018. En remplaçant les cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage, par la CSG qui est un impôt, le gouvernement Macron poursuit la casse du financement de la protection sociale collective fondée sur les cotisations sociales. Elle vise à vider les caisses de la Sécu tout en exonérant les riches d’impôts. Diminution de personnel, déremboursements de soins et de médicaments, fermetures de centres de soins et de lits d’hôpitaux et de services publics et moins d’opérations chirurgicales, augmentation de la chirurgie ambulatoire.

2/ Dans la discussion :
 La place des Agences Régionales de Santé^[2]. Aujourd’hui, les directeurs d’hôpitaux sont démis s’ils ne respectent pas les objectifs demandés par les ARS.

 Les conséquences des Groupements Hospitaliers de Territoire^[3] qui sont mis en place :
Dans le Bas-Rhin tout est regroupé autour d’un seul hôpital, le CHU. Cela implique la mobilité forcée des agents hospitaliers, fusion des directions d’hôpitaux, possibilité d’embauche de droit privé, fermetures de lits, mutualisation et externalisation de services (privatisation), fermeture de services : pédiatrie à Saverne, urgences de nuit remise en cause à Saverne et Sarrebourg.

 La situation catastrophique des EPHAD, pour les personnels et les résidents : mobilisation nationale, le 30 janvier 2018 des personnels avec des actions départementales ou régionales élargies aux résidents et aux familles, sur la revendication d’1 poste d’agent pour 1 résident (plan de solidarité de 2006).

 À l’université, une réunion publique est programmée le 16 janvier 2018 avec l’intersyndicale de l’enseignement supérieur, les familles, les étudiants, afin d’expliquer les dangers du « plan étudiant » : atteinte au droit à poursuivre des études supérieures détruisant ainsi le premier grade universitaire qu’est le baccalauréat.

 Mardi 23 janvier à l’université Patio 2, amphi 4, à 17 h Projection du film « La Sociale » de Gilles Perret, à l’initiative de l’intersyndicale des retraités du Bas-Rhin.

À l’issue de cette réunion nous avons décidé de faire connaître et diffuser le plus largement possible les informations dont nous disposions afin d’aider à la mobilisation.