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SUPPRESSION DU REPOS DOMINICAL :
Mais d’où viennent toutes ces attaques ?

samedi 15 février 2014


Début décembre 2013, le gouvernement approuvait les conclusions du rapport Bailly dont toutes les propositions vont dans le sens d’une généralisation du travail du dimanche dans le commerce ainsi que la régionalisation du Code du travail, régionalisation que le POI 67 a combattu dans l’unité avec succès récemment contre la tentative de mise en place du Conseil Territorial d’Alsace.
Le 31 décembre, le gouvernement fait paraître un décret qui autorise tous les magasins de bricolage dans toute la France à ouvrir le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015, en attente d’une prochaine loi applicable à tous les commerces.

Le coup de force du patronat, qui avait bravé des décisions de justice, est ainsi entériné par le gouvernement PS qui cherche à associer les syndicats pour l’application de ce décret scélérat, alors même que les fédérations CGT et FO du commerce s’y opposent.

Déjà le patronat s’engage dans la brèche ainsi ouverte : l’entreprise SEPHORA a saisi le Conseil Constitutionnel pour que ce dernier déclare anticonstitutionnelles les dispositions relatives au travail de nuit et du dimanche, ce qui aurait pour effet de les supprimer du Code du travail (et par extension, le droit local pourrait être remis en cause).

À Strasbourg, la Municipalité PS-EELV mène la même politique.

Le Conseil municipal de Strasbourg a abrogé le 24 juin, à la demande du patronat du commerce, les dispositions municipales de 1936 qui garantissaient le repos dominical des salariés dans certains secteurs d’activités commerciales ‑ en particulier le commerce d’épicerie et l’alimentation générale.

La décision du 24 juin applique à Strasbourg les dispositions départementales moins favorables concernant le repos dominical.

C’est une nouvelle attaque contre l’interdiction du travail le dimanche.
C’est un recul social et un alignement par le bas des droits sociaux des salariés. C’est une porte ouverte à la généralisation du travail le dimanche.

Aujourd’hui, le statut local de Strasbourg est attaqué dans ses dispositions plus favorables pour les salariés, demain ne seront-ce pas à leur tour les statuts départementaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle qui, jugés trop contraignants par le patronat, seront abrogés ?

Aujourd’hui, les salariés du commerce, demain les salariés des services, de toutes les industries ? Déjà, une campagne est menée pour l’ouverture des bibliothèques le dimanche avec le soutien de la Ministre de la Culture PS (cf. DNA du 10 janvier 2014).

Cette remise en cause du repos dominical à Strasbourg a été obtenue dans un consensus entre la majorité PS-Europe Écologie et les élus de droite. Les deux élus du conseil municipal qui ont rejoint le Front de Gauche au cours de ce mandat ont voté ces mesures de régression sociale. En effet, seul un élu a voté contre (cf. DNA du 25 juin 2013).

Pourtant depuis plusieurs mois, la majorité des organisations syndicales du Bas-Rhin se sont exprimées contre ces remises en cause de l’interdiction du travail le dimanche.

Mais, pour obtenir la signature de « l’accord collectif territorial (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) relatif aux contreparties accordées aux salarié-e-s dans le cadre des dérogations au repos dominical dans le secteur du commerce », la municipalité PS-Europe Écologie Les Verts et le patronat n’ont cessé de faire un chantage à l’emploi et à la compétitivité au nom de « Strasbourg, capitale de l’Europe ».

Toutes ces attaques se font au nom de l’Union Européenne, de la concurrence libre et non faussée contenue dans ses traités.

C’est en effet la directive de la Commission européenne de 2000 (directive CE 2000/34) sur le temps de travail qui, en même temps qu’elle instituait la semaine de 48 heures, abrogeait la défense du dimanche comme journée de repos hebdomadaire (article 1er point 3).

La logique de l’Union Européenne, c’est de nous faire travailler 7 jours sur 7, de 7 à 77 ans et 24 heures sur 24.
L’Union Européenne et son Euro-métropole, c’est la destruction des acquis sociaux d’Alsace-Moselle ; c’est la liquidation du droit local sur le repos dominical.

Pour sa part, le POI présente une liste aux élections municipales de Strasbourg pour exprimer et organiser le combat pour la rupture avec cette politique de soumission aux diktats de l’Union Européenne relayée par le gouvernement Hollande / Ayrault et la municipalité PS – EELV.

Quelle autre issue que rompre avec les directives européennes et sortir de l’Union Européenne pour défendre nos acquis sociaux ?

Le Parti Ouvrier Indépendant ne fait pas de cette position un préalable. Mais il invite les syndicalistes, les élus locaux, toute la population à se regrouper pour défendre le Code du travail et les acquis sociaux particuliers d’Alsace-Moselle en exigeant le rétablissement des mesures municipales Strasbourgeoises de 1936 garantissant le repos dominical des travailleurs.

Il propose aux militants et à tous ceux qui se réclament du mouvement ouvrier et démocratique à venir discuter dans les réunions publiques organisées par le POI des moyens à mettre en œuvre pour défendre nos conquêtes sociales.

DERNIÈRE MINUTE !!!

Suite à une requête des organisations syndicales et notamment des fédérations CGT et CGT-FO du commerce, le Conseil d’État a suspendu ce 12 février l’exécution du décret paru le 31 décembre 2013 autorisant l’ouverture dominicale des magasins de bricolage.

Les juges estiment qu’il existe « un doute sérieux sur la légalité du décret » et que l’ouverture des établissements le dimanche « est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales », alors « que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit doit s’exercer en principe le dimanche ».

C’est le résultat de la lutte de classes, du refus dans l’unité des organisations syndicales des pseudos contreparties à la remise en cause du repos dominical.

Face à ce véritable camouflet, le gouvernement s’est empressé de déclarer qu’un nouveau décret sera publié dans les plus brefs délais.


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