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Un nouveau pas vers la privatisation des HLM

mardi 16 février 2010, par Serge BLOCH

Le gouvernement a décidé de changer le statut des Offices Publics HLM, sous la pression des institutions européennes, pour les transformer en établissement à caractère commercial.


L’introduction d’une logique commerciale dans la gestion du logement social est incompatible avec la notion de service aux locataires et la garantie du droit au logement. Cela constitue un pas supplémentaire vers la privatisation des Offices Publics de HLM en voulant soumettre le logement aux seules règles de la concurrence alors que nous traversons une grave crise du logement.

Les locataires deviennent des clients, sont considérés en fonction de leurs capacités financières, et ce à l’opposé du principe fondamental qu’est l’égalité de traitement. Les organismes sont contraints d’organiser leurs fonctionnements essentiellement sur la rentabilité financière, pour faire face à la concurrence qui en est le moteur essentiel.

Le gouvernement, conforme à ses orientations libérales, poursuit la casse du service public pour alimenter la spéculation et les profits au détriment de la réponse aux besoins de la population.
En juin 2008 l’assemblée nationale adoptait la loi sur les partenariats public-privé (PPP).
Un PPP est un outil permettant au service public de faire appel aux entreprises privées. Grâce à ce montage juridico-financier, la sphère publique confie à un acteur du privé, souvent un groupement composé d’un major du BTP, de banques et d’avocats, une mission globale.

Celle-ci comprend à la fois la conception, la construction, et l’exploitation d’un bâtiment ou d’une infrastructure pendant une période de vingt ou trente ans. Une aubaine pour les quatre grands groupes actifs dans ce secteur : Icade, Vinci, Eiffage et Bouygues.
Le parc des HLM compte en France quelque 4,2 millions de logements, dont environ un tiers construits après 1985, qui accueillent plus de 10 millions d’habitants.
Aujourd’hui, en France, 10 millions de personnes ne disposent pas de logement décents, 3 millions ne disposent pas de logement du tout, 1 500 000 attendent un logement HLM. Pendant ce temps Sarkozy, Boutin et Apparu veulent une France de propriétaires. L’État entend également accélérer la vente, à leurs occupants, des logements sociaux. Ses prévisions, suite à un accord de décembre 2007, de 40 000 ventes par an, ne sont pas atteintes à ce jour. Les nouvelles conventions définiront à cet égard des objectifs chiffrés aux bailleurs, qui devront être respectés sous peine de sanctions.

Pour conclure, ce n’est pas la loi du marché qui apportera une réponse à la grave crise du logement, au contraire, elle conduit à la marchandisation du logement, à l’exclusion, à la spéculation, à la pénurie.
La question du logement est une préoccupation prioritaire de la population. La nécessité impérieuse de développer un véritable Service Public de l’habitat, sans vocation commerciale, doté de moyens financiers et géré démocratiquement grandit. Il s’agit d’un vrai choix de société.

S. Bloch
POI du Bas-Rhin

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