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Intervention bas-rhinoise à la Conférence Nationale du 1er décembre 2012 pour l’unité et la résistance contre la dictature de la troïka et du TSCG

Pour la victoire du vote NON au référendum le 7 avril 2013 sur le Conseil Unique d’Alsace

dimanche 2 décembre 2012


Chers camarades,

Je suis syndicaliste et conseiller municipal dans une commune du Bas-Rhin. Le combat contre le TSCG est pour nous en Alsace lié au combat que nous menons contre le Conseil Unique d’Alsace. Le Conseil Unique d’Alsace, c’est la fusion des 3 collectivités du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Conseil Régional d’Alsace.
Ce conseil Unique avec la disparition des départements était une pièce centrale de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy. Il préfigure aujourd’hui l’acte III de la décentralisation.

Le Conseil Unique d’Alsace est une étape vers la mise en place d’une Euro-région avec une partie du Land du Bade-Wurtemberg et du nord de la Suisse.

Le Conseil Unique d’Alsace demande le transfert de la compétence réglementaire du droit du travail pour répondre aux exigences de compétitivité vis-à-vis de l’Allemagne et de la Suisse. C’est la régionalisation du Code du Travail. C’est tirer vers le bas tous les acquis sociaux.

Rappelons qu’en Allemagne s’applique la loi Hartz IV, du nom du ministre SPD du gouvernement Schröder. La loi Hartz IV qui permet de payer les salariés à 1 euro de l’heure. C’est les 1 euro-jobs.
Il faut aussi rappeler qu’au sud de l’Alsace, nous avons un aéroport sous statut particulier, l’Euro-Airport Bâle-Mulhouse dont une partie est située en territoire français et sur lequel s’applique le droit du travail suisse dans lequel il y a très peu de garanties en matière de licenciements.

C’est ce modèle que le président UMP de la région Alsace, Philippe Richert veut faire appliquer en Alsace avec l’accord du gouvernement Ayrault.

On nous parle en permanence de l’Europe des Régions. Mais quel est le contenu de l’Europe des régions ? L’Europe des régions, c’est l’Europe de la dislocation. C’est l’Europe de la dislocation des droits et des statuts des salariés.

Aujourd’hui, en accord avec le gouvernement Ayrault et son ministre des collectivités locales Marylise Lebranchu, le président Richert, lui-même ancien ministre des collectivités locales de Sarkozy, veut faire de l’Alsace le laboratoire de l’éclatement de la République.

Encore une fois, l’éclatement de la République, c’est que prévoit le projet de l’acte III de la décentralisation de Mme Lebranchu.

Mais le front de résistance que nous avons constitué contre le Conseil Unique d’Alsace en avril dernier à Sélestat ne cesse de s’élargir.

Il regroupe des élus locaux, des syndicalistes, des militants politiques de toutes tendances du mouvement ouvrier et démocratique : PS, PCF, PG, Verts, POI.

Les élus locaux commencent à prendre conscience des conséquences pour la démocratie communale du Conseil Unique d’Alsace, en particulier les maires des petites communes qui seraient asphyxiées par cette collectivité. Il y a 18 mois les élus locaux refusaient l’intercommunalité forcée que voulaient imposer les préfets avec les Schémas départementaux de Coopération Intercommunale. Avec le Conseil Unique d’Alsace, ils veulent faire rentrer par la fenêtre l’intercommunalité forcée que les maires avaient sorti par la porte.

Du côté des organisations syndicales, celles-ci ont pris nettement position contre : FSU, CGT, FO, Solidaires. Il est important qu’au plus haut niveau nos organisations syndicales se regroupent pour faire barrage à l’acte III de la décentralisation et défendent dans l’unité les droits et statuts des personnels menacés d’éclatement.

En attendant, un référendum sur le Conseil Unique d’Alsace est prévu le 7 avril 2013.
Nous avons décidé de regrouper toutes nos forces pour faire barrage à ce projet et que le NON l’emporte lors du référendum.

JPG - 1.5 Mo
La délégation bas-rhinoise à la conférence nationale
du 1er décembre 2012

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Appel pour la victoire du vote NON au référendum sur le Conseil Territorial d’Alsace – le 7 avril 2013

Portfolio

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