NON À L’AUGMENTATION DES IMPÔTS LOCAUX !
RÉTABLISSEMENT DES ABATTEMENTS FISCAUX SUR LA TAXE D’HABITATION

Le gouvernement ne s’en cache pas. Le but de la réforme territoriale est de piller le budget des collectivités territoriales et de les ruiner avec les transferts de charges. Il annonce sans fard qu’il s’agit de récupérer au nom du pacte de stabilité de Maastricht, les 100 milliards qu’il a engagés pour sauver l’euro et les spéculateurs.
Le mandat des élus qui dirigent les grandes villes, les départements et les régions est-il de relayer cette politique ? Le mandat des élus est-il de chercher les voies d’un consensus avec le gouvernement pour augmenter les impôts locaux, les taxes et les tarifs, de baisser les services publics au nom de la dette et de la prétendue nécessité de réduire les déficits ?

Dans notre département du Bas-Rhin, le 22 juin 2009, le Conseil général votait à l’unanimité de ses élus (30 UMP, 6 PS, 3 Centristes ; 4 du groupe Centriste, Écologiste, Régionaliste, Européen) la suppression des abattements fiscaux sur la part départementale de la taxe d’habitation présentée par le président du Conseil Général, Guy-Dominique Kennel (UMP).

En juin 2010, de nombreux élus locaux dénonçaient cette décision dont les conséquences frappent durement les familles des 340 communes concernées par cette augmentation de la taxe d’habitation.

Alain Fontanel, adjoint PS en charge des finances à la CUS, soulignait que la suppression des abattements sur la taxe d’habitation aurait pour conséquence de faire payer jusqu’à 170 euros de plus pour une famille de 2 enfants (DNA du 17 juin).

De son côté, Raphaël Nisand, maire de Schiltigheim (PS), écrivait le 7 juin au président Kennel pour dénoncer la situation : « La part départementale de la taxe d’habitation va augmenter de façon vertigineuse dans tout le Bas-Rhin, et donc à Schiltigheim également dès la rentrée 2010. Plus de 60 % d’augmentation c’est proprement intolérable ! Il estimait le coût à « 70 € d’augmentation en moyenne par famille d’une année à l’autre ». Selon les calculs de la municipalité, la part de la cotisation départementale passerait de 102 € à 164 € (une hausse de 79 % pour une famille avec 3 enfants à charge et de 43 % pour une famille avec un enfant ». (cf. DNA du 9 juin 2010).

Pourtant, lors du vote du budget de la Communauté Urbaine de Strasbourg en décembre 2010, la majorité communautaire (PS-Verts) décidait de ne pas rétablir les abattements fiscaux sur la taxe d’habitation. Elle laissait cette mesure injuste continuer à s’abattre sur les familles de toute la Communauté Urbaine. Tout cela sous prétexte du désengagement de l’État et des autres collectivités.

Pour notre part, nous estimons que les élus locaux n’ont pas été élus pour relayer la politique du gouvernement, dictée par l’Union Européenne, et l’exigence de baisse des déficits publics.

Cette dette n’est pas la nôtre. Nous refusons d’en payer les conséquences. Nous refusons tout consensus avec le gouvernement sur la prétendue nécessité de faire payer à la population la dette.

Dans certaines communes du Bas-Rhin – comme à Brumath - le conseil municipal a décidé de rétablir les abattements fiscaux sur la taxe d’habitation.
C’est pourquoi nous appelons à l’unité de la population, des élus locaux et des organisations qui se réclament de la défense du monde du travail pour exiger du président de la Communauté Urbaine de Strasbourg Jacques Bigot, les maires de Strasbourg et Schiltigheim et l’ensemble des élus communautaires :