PROJET DE DÉLIBÉRATION SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL DE STRASBOURG
lundi 19 décembre 2011
Il y a un peu plus d’un an, la municipalité PS-Verts décidait de procéder à la rénovation des bains municipaux.
Pour réaliser cette opération de rénovation, elle envisageait de recourir à un montage juridique, le PPP qui conduisait à leur privatisation.
Plus de 3500 Strasbourgeois se sont prononcés contre ce PPP.
Les comités strasbourgeois du POI ont participé à cette bagarre. Une délégation à l’initiative du POI a rencontré Robert Herrmann, le 1er adjoint à la mairie de Strasbourg. Celui-ci a annoncé que le projet de PPP était abandonné.
Un projet d’un autre montage juridique - une SPL - est à l’étude.
Le président de la CUS, Jacques BIGOT, semble désormais vouloir geler le projet d’investissement public pour des raisons gestionnaires. (DNA du 14 décembre 2011). Ne pas entretenir et rénover un service public, c’est le laisser mourir. Cela conduit à sa dégradation et à sa fermeture.
Pour sa part le POI considère qu’il convient de rénover de manière urgente - avant que la dégradation ne conduise à une fermeture pour des raisons de sécurité de l’établissement - les bains municipaux. Et cela dans le cadre du service public. À cette fin le POI et ses militants appellent les habitants à soutenir le projet de délibération qu’il entend soumettre au conseil municipal de Strasbourg.
Considérant que l’absence de rénovation des bains municipaux de Strasbourg et de l’ensemble des services qui lui sont liés (bains romains, douches, sauna…) a conduit à la dégradation de cet établissement public, patrimoine du socialisme municipal de notre ville depuis plus d’un siècle,
Considérant qu’il y a urgence à procéder à cette rénovation pour garantir des conditions d’utilisation de cet équipement public qui réponde aux attentes et besoins de la population,
Considérant que l’attachement des Strasbourgeois à ce service public a conduit plus de 3500 de nos concitoyens à signer une pétition pour demander leur maintien dans le service public,
Considérant que l’hypothèse d’un montage juridique dans le cadre d’un P.P.P. (Partenariat Public Privé) a été abandonnée en raison des risques de privatisation de certains services (bains romains, douches, saunas), d’augmentation des tarifs et d’inégalité d’accès à cet équipement public qu’il induit,
Considérant que l’hypothèse d’un transfert des bains municipaux à une Société Publique Locale est à l’étude,
Considérant qu’une Société Publique Locale est une société de droit privé avec des personnels de droit privé qui ne sont pas fonctionnaires, qu’elle relève du code du commerce, hors des principes républicains de la comptabilité publique, posant par la même le contrôle des élus et de la population,
Considérant que cette hypothèse ne correspond pas à l’intérêt public et à l’attente de nos concitoyens de maintenir dans le service public et en régie publique les bains municipaux et de procéder dans ce cadre à leur rénovation.
Article 1 : Les bains municipaux et tous les services qui lui sont liés (saunas, douches, bains romains) sont maintenus dans le service public dans le cadre d’une régie publique. Tous les postes de fonctionnaires sont maintenus pour assurer la mission de service public des bains municipaux et services afférents.
Article 2 : La municipalité décide de dégager les sommes nécessaires à la rénovation - évaluées à 30 millions d’euros dans le cadre du budget principal de la commune.
Date | Nom | Message |
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3 juin 2012 | watré benoit |