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MAINTIEN DES CONTRÔLEURS DANS LE TER
RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC DE LA SNCF
Dans une dépêche du 13 novembre 2008, l’AFP annonce “Le monopole de la SNCF sur les TER va progressivement disparaître à partir de l’an prochain en raison d’un règlement européen récent. (…). Un règlement européen appelé Obligation de Service public (OSP) paru fin 2007 pour une entrée en vigueur le 3 décembre 2009 va modifier partiellement la situation. Il laisse en effet aux régions le choix de mettre en concurrence les entreprises ou (...)