POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR
“L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE”

1 2 3

NOUS SOMMES ÉLUS DU PEUPLE. Nous vivons avec la population de nos communes les conséquences dramatiques des fermetures d’usines, la faillite des exploitations agricoles. Nous subissons le désengagement de l’État à travers la fermeture des services publics, avec la suppression des bureaux de poste, des services hospitaliers, au travers des regroupements d’école, la fermeture des perceptions, des gares et des gendarmeries.

Et c’est à ce moment, où s’avancent, comme jamais chômage, misère et démantèlements des services publics, que le gouvernement décide de faire passer sa “réforme” des collectivités territoriales.

NOUS LANÇONS UN CRI D’ALARME : le 7 octobre un “projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la France” sera soumis au Conseil des ministres. Il devrait être présenté au Sénat avant la fin de l’année 2009.

Ce projet de loi aurait pour conséquence de détruire la démocratie communale et, par là-même, porter un coup très grave à la démocratie politique dans ce pays.
Les collectivités territoriales, à commencer par les communes, seraient enchaînées à toutes les formes de spéculation foncière et immobilière au profit des banques et grands groupes financiers (Dexia, Nexity, Bouygues, Véolia,…)

SUPPRESSION DE COMMUNES À TRAVERS DES “COMMUNES NOUVELLES”, dérogations systématiques à la libre administration des communes au nom de l’“achèvement de l’intercommunalité”, vassalisation des conseils municipaux au profit des EPCI dont les membres seraient élus au suffrage universel, dislocation de tout le tissu républicain de la Nation avec des “métropoles” tentaculaires absorbant moyens, personnels et compétences des communes et des départements, suppression de 100 000 conseillers municipaux sous prétexte d’économies…

Ainsi, on apprend que le “Grand Paris”, première des métropoles à être mise en place, serait dirigée par un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Cet EPIC, dit “Société du Grand Paris”, aurait le droit de préempter les terrains des communes, serait en charge de la gestion des transports privatisés. Le “Conseil de surveillance et le directoire” chargé d’administrer cette métropole serait désigné par décret ; processus destiné à s’étendre aux Grand Lyon, Grand Lille, Grand Marseille, Grand Toulouse et sous des formes diverses à toutes les métropoles ! La suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la fiscalité locale annoncée vont entraîner de nouveaux impôts pour la population.

NOUS SOMMES ÉLUS DU SUFFRAGE UNIVERSEL. Nous avons reçu un mandat de la population de la représenter et de faire ce qui est en notre possible pour défendre et améliorer ses conditions de vie. Nous n’acceptons pas que les compétences de nos communes soient réduites à la gestion de l’État-civil. Nous n’acceptons pas que nos syndicats intercommunaux (SIVOM et SIVU), permettant d’assurer les services publics au plus près des besoins de la population, puissent être dissous par le préfet, car c’est ce que prévoit le projet de loi d’ici 2014.

Nous n’acceptons pas que l’on retire toute possibilité de contrôle des conseils municipaux sur les instances des EPCI en les faisant élire au suffrage universel.

Nous n’acceptons pas que le nombre de nos conseillers municipaux soit réduit, alors que dans leur immense majorité, les centaines de milliers de conseillers élus qui participent à la vie démocratique de nos communes, sont bénévoles.

NOUS SOMMES ÉLUS DU SUFFRAGE UNIVERSEL, REPRÉSENTANTS DIRECTS DE LA POPULATION.
Héritiers des traditions séculaires issues de la Révolution Française, nous n’acceptons pas que soit mise à bas l’architecture de la République, une, indivisible et laïque.

1 2 3