Le Régime Local d’assurance maladie en Alsace-Moselle

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Le Régime local aujourd’hui ?

Le régime local est un régime complémentaire obligatoire sur les trois départements.
Il est géré régionalement et de manière autonome depuis 1995 par un conseil d’administration dont les représentants sont issus des organisations syndicales de salariés.
Le conseil d’administration est responsable de son équilibre financier.
Il est financé exclusivement par une cotisation des salariés (et des retraités depuis 1989). Le patronat n’est plus assujetti au financement du Régime Local d’Assurance Maladie en Alsace-Moselle. Cette cotisation supplémentaire est aujourd’hui de 1,6 % du salaire. Cela permet d’assurer des remboursements complémentaires conséquents.
Ainsi les consultations des généralistes sont remboursées à 90 % contre 70 % au régime général, les médicaments vignettes bleues à 80 %, les vignettes blanches à 90 % au lieu de 35 et 65 %.
L’hospitalisation est remboursée à 100 %.
Le Fonds de Réserve Régional (département 57-67-68) est une obligation légale, et doit être encadré entre 8 et 20 % du montant des prestations versées l’année précédente.

La vocation fondamentale du Régime local est de compenser les remboursements insuffisants du Régime Général et d’améliorer l’accès aux soins en améliorant les remboursements. Mais les crises à répétition du capitalisme affectent le système de Régime local et l’entraîne à des régressions des acquis historiques de la classe ouvrière en Alsace et en Moselle. Pour exemple : « Le 19 décembre 2005, le président du Conseil d’Administration de l’Instance de gestion du régime local, M. Daniel Lorthiois, CFDT, a présenté un projet de budget 2006 comportant deux décisions de remise en cause du régime local de sécurité : la baisse des remboursements des médicaments à vignette bleue et la baisse des remboursements des médicaments à vignette orange.
Depuis, le 1^er janvier 2006, les médicaments à vignette orange ne sont plus remboursés du tout par le régime local. Depuis le 1^er septembre 2006, les médicaments à vignette bleue ne sont plus remboursés qu’à 80 %. Lors de cette séance du Conseil d’administration, les représentants de la CGT à l’Instance de Gestion ont déclaré que les remboursements à 90 % sont « une identification forte du régime local ». (Déclaration du 19.12.2005). Le régime local, c’est les remboursements des médicaments et de soins à 90 % et les remboursements de l’hospitalisation à 100 %. Le régime local est un acquis majeur de la population d’Alsace-Moselle qui a toujours su se mobiliser pour le défendre.
Les décisions de l’Instance de gestion du régime local sont les conséquences des attaques contre le régime général de la sécurité sociale : multiplication et hausse des forfaits sur les actes, déremboursements massifs des médicaments, exonérations massives des cotisations sociales qui privent la sécurité sociale de ses recettes. »
Motion de défense du régime local de sécurité sociale CGT-CNFPT

Albert Riedinger 1^er vice-président du conseil d’administration et siégeant au titre de la CGT précise dans une conférence de presse en novembre 2011 :
« La situation financière du régime local est excellente, les réserves financières sont aujourd’hui importantes (30 millions d’euros) et augmenteront encore si on reste dans la configuration d’aujourd’hui. La CGT considère que le régime local peut améliorer ses prestations pour améliorer l’accès aux soins.
En temps de crise, les salariés sont contraints à économiser y compris sur les soins. Les 3 départements connaissent une forte progression du chômage (8,7 % en Alsace, 9,5 % en Moselle), mais également un développement des bas salaires, du temps partiel et de la précarité de l’emploi. Pour la CGT, la protection sociale doit développer ses prestations, notamment en temps de crise pour jouer pleinement son rôle d’outil de promotion de la solidarité et de lutte pour l’accès aux soins contre les inégalités. »

Toute attaque contre le régime général est une attaque contre le régime local. C’est pourquoi la défense du régime local passe par la défense du régime général.

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