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Lettre de 4 conseillers municipaux de Brumath à leur Maire

lundi 1er août 2011


Étienne WOLF
Maire
67170 BRUMATH

Brumath, le 31 juillet 2011

Monsieur le Maire,

Le rejet de la fusion des communautés de communes du Pays de Brumath et de la Basse Zorn et le refus de l’inscription de cette fusion au schéma départemental de coopération intercommunale est une position largement majoritaire dans les communes de nos deux communautés de communes.
Toutes les communes de la Basse Zorn – Gries, Weyersheim, Hoerdt, Weitbruch, Bietlenheim, Kurtzenhouse, Geudertheim- et son Conseil communautaire ont délibéré contre la fusion. Dans la Com Com de Brumath, les communes de Mommenheim, Donnenheim, Rottelsheim, Olwisheim…ont délibéré contre.

La délibération adoptée à Hoerdt précise : la fusion ne correspond pas aux aspirations de la population.

La délibération soumise au vote du Conseil Municipal de Brumath le 27 juin rappelait : il n’y a pas de demande de la part des élus locaux d’une telle fusion. Elle se concluait par la nécessité de ne pas créer une situation conflictuelle entre les communes de nos deux communautés de communes.

Pour notre part, nous avons voté contre la fusion des communautés de communes pour les raisons suivantes :
- Elle est une étape préalable à l’absorption de nos communes par Strasbourg Métropole à l’horizon 2017. Elle conduit à diluer les communes dans des ensembles territoriaux aux contours infinis
- Elle n’a qu’un objectif : l’austérité budgétaire c’est-à-dire l’étranglement financier de nos communes et de leur population : désengagement de l’État, hausse des impôts et des taxes, suppression des services publics
- Elle éloigne les élus de la population. Elle va à l’encontre de la nécessité de proximité entre les élus municipaux et la population. Elle remet en cause les fondements de la République issue de la Révolution française et de sa devise : Liberté-Égalité-Fraternité

Sur la base du refus majoritaire des communes à se soumettre au diktat du préfet, de fusionner nos communautés de communes, le respect de la démocratie communale doit conduire le conseil municipal de Brumath à se prononcer contre l’inscription de cette fusion au Schéma départemental de coopération intercommunale.

Les délais imposés par le préfet sont serrés. C’est pourquoi ; nous vous demandons la convocation d’un conseil municipal extraordinaire avant le 11 août 2011 date butoir fixé par calendrier préfectoral avec le point suivant.

Considérant qu’avant le schéma Départemental de Coopération Intercommunale ; aucune démarche ni étude en vue d’un rapprochement entre la Communauté de Communes de Région de Brumath et la Communauté de Communes de la Basse Zorn n’avaient été engagées. Par conséquent, il n’y a pas de demande de la part des élus locaux
Considérant que toutes les communes de la communauté de communes de la Basse Zorn – Hoerdt, Weyersheim, Geudertheim, Kurtzenhouse, Weitbruch, Bietlenheim, Gries- et son conseil communautaire se sont prononcés contre.la fusion
Considérant que dans la Communauté de Communes du Pays de Brumath, les communes de Mommenheim, Olwisheim, Rottelsheim, Donnenheim, se sont prononcées contre la fusion
Considérant, que la fusion des communautés de communes ne correspond pas à l’aspiration de la population
Considérant que, selon les termes de la délibération du 27 juin 2011, il s’agit de ne pas créer une situation conflictuelle
Le Conseil municipal de Brumath se prononce contre la fusion des communautés de communes du Pays de Brumath et de la Basse Zorn et contre l’inscription de la fusion au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Jean-Yves EHLENBERGER, Lucette HOHMANN, Jean-Michel DELAYE, Odile DUMONT-VONVILLE
Conseillers municipaux de Brumath
PDF - 48.7 ko
Article paru dans les DNA du 6 août

Documents joints

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